Conditions générales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès au site luxembourgcreative.be se fait sous réserve de la prise de connaissance et de l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions »).
Ces conditions ont pour objet de définir les Conditions du site luxembourgcreative.be et les modules ou applications y associés. Elles contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site Internet, une notice cookies et une charte de respect de la vie privée.
L'Utilisateur s'engage à respecter ces conditions tout au long de son utilisation du présent site ou des applications y associées. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le site ou des applications y associées.
2. INFORMATIONS LÉGALES DU SITE
LUXEMBOURG CREATIVE est à l’initiative du développement du site.
L'édition des informations publiques du site est assurée par :
RISE (Recherche, Innovation, Support et Entreprises) dont le siège social est situé Place du Vingt Août 7, 4000 Liège, Belgique, et enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0325-777.171.
Le contact édition est luxembourgcreative@uliege.be.
L’hébergement du site est assuré par OVH, dont le siège sociale est situé rue Kellermann 2, 59100 Roubaix, France et enregistré sous le numéro SIREN est FR 22 424 761 419.
Le développement et la maintenance des applications et du site sont assurés par la société Globule Bleu, dont le siège social est situé Quai Mativa 62, 4020 Liège, Belgique et enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0475.155.191.
Dans la cas de l’inscription à une ou plusieurs newsletters, l’adresse e-mail uniquement de l’Utilisateur sera hébergée par la société MailChimp. Pour toute information complémentaire sur les conditions générales de MailChimp, l’utilisateur est invité à consulter le site https://mailchimp.com/en/legal/.
Chacune des Parties reprises ci-dessus assume la responsabilité associée à son rôle.
3. DÉFINITIONS
Dans le cadre de l'application des présentes Conditions, les significations des termes suivants sont d'application:
- LUXEMBOURG CREATIVE: désigne le responsable de la transmission des données entre les autres parties ainsi que les rôles précisés ci-dessus. LUXEMBOURG CREATIVE est un projet de RISE (Recherche, Innovation, Support et Entreprises). Dès lors, ces deux dénominations sont interchangeables dans la suite du document ;
- Site Internet : désigne l’ensemble du site internet, les sous-domaines et les modules y attachés de LUXEMBOURG CREATIVE qui se trouvent ou sont accessibles à l'adresse https://www.luxembourgcreative.be ;
- « Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : désignent toute personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet.
4. DESCRIPTION DU SERVICE :
LUXEMBOURG CREATIVE a pour objectif de stimuler, notamment, le développement de l’activité économique, culturelle et industrielle (voir https://www.luxembourgcreative.be).
Ses activités prennent la forme d’actions de réseautage, rencontres, conférences, groupes de travail ou autres événements à contenu professionnel ; et d’actions de communication internes et externes…
Sauf mention contraire, le site de LUXEMBOURG CREATIVE est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel vous utilisez le Service. Pour sa part, LUXEMBOURG CREATIVE se conforme à la législation belge en vigueur, à laquelle il est soumis.
5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE LUXEMBOURG CREATIVE
LUXEMBOURG CREATIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.
LUXEMBOURG CREATIVE met tout en œuvre pour vous offrir des informations vérifiées et à jour, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LUXEMBOURG CREATIVE.
LUXEMBOURG CREATIVE peut supprimer totalement ou partiellement un contenu à caractère illicite, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
LUXEMBOURG CREATIVE met tout en œuvre pour vous offrir un site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il relève cependant de votre responsabilité de protéger votre matériel ou réseau informatique en vous dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par vous. LUXEMBOURG CREATIVE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans votre matériel informatique, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
6. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité parentale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
a. Droit à l’image
Vous marquez votre accord sur le fait que, à l'occasion des événements ou manifestations organisés pour ou par LUXEMBOURG CREATIVE, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, ce dernier a la faculté de prendre des photos de ces événements, photos sur lesquelles vous pourriez figurer.
En participant à ces manifestations, vous marquez votre accord sur le fait que les photos sur lesquelles vous figureriez soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par LUXEMBOURG CREATIVE, y inclus la mise en ligne de ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, réseaux sociaux appartenant à LUXEMBOURG CREATIVE ou géré par lui.
Toute personne prise en photo par LUXEMBOURG CREATIVE faisant face ou non à l'objectif pourra demander le retrait de sa photo moyennant une demande écrite : luxembourgcreative@uliege.be.
Cependant, vous ne pourriez réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu'elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l'utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos sur lesquelles vous figurez.
La prise de photos ou capture vidéo en direct ou en sous-traitance lors d'une prestation régie par LUXEMBOURG CREATIVE ou par sous-traitant est strictement interdite sauf accord écrit préalable. Toutes les images restent la propriété de LUXEMBOURG CREATIVE et leur utilisation nécessite son accord préalable écrit, ou à tout le moins la mention de la source.
En tant qu’utilisateur représentant une structure professionnelle, en contractant avec LUXEMBOURG CREATIVE, vous acceptez que le nom et/ou référence de la structure que vous représentez soit repris sur les supports de communication de LUXEMBOURG CREATIVE, et ce, sur quelque support que ce soit (numérique, internet, papier, etc).
b. Engagements particuliers
En acceptant ces Conditions, vous vous interdisez notamment de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du site , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « Junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au site ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service ;
7. DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à consulter notre Charte Vie Privée et la notice Cookies pour connaître la manière dont sont récoltées et l'utilisation faite de vos données personnelles par LUXEMBOURG CREATIVE.
8. INSCRIPTION ET COMPTE LUXEMBOURG CREATIVE
a. Conditions d’inscriptions
Pour pouvoir utiliser les services de LUXEMBOURG CREATIVE, certaines données personnelles doivent être communiquées expressément : lors de la souscription à notre newsletter, ou l’inscription à un événement par la création d’un compte utilisateur ou d’un profil. Ces données sont considérées comme ayant été fournies de votre plein gré.
Suivant le service utilisé, il peut s’agir notamment des catégories de données personnelles suivantes :
• Nom, prénom.
• Adresse postale, code postal, localité, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM ou de portable.
• Données professionnelles (profession, fonction, numéro d’entreprise…) ou données relatives aux études ou à la formation si elles sont pertinentes compte tenu de la nature de la publication ou du service.
• Toutes préférences ou centres d’intérêt que vous communiquez.
Pour pouvoir utiliser les services de LUXEMBOURG CREATIVE via le Site, vous devez également créer un mot de passe que vous vous engagez à conserver confidentiel.
Vous pouvez modifier toutes les informations renseignées lors de votre inscription, vous désinscrire, en utilisant les paramètres de gestion de votre compte. Vous prenez la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de vos informations d'identifiants, et notamment, et non exclusivement, de vos Contributions et de votre engagement à pouvoir participer aux manifestations organisées par LUXEMBOURG CREATIVE.
Les informations requises par LUXEMBOURG CREATIVE sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par LUXEMBOURG CREATIVE pour l'administration, la gestion et l'animation du Service.
Par ailleurs, LUXEMBOURG CREATIVE se réserve le droit à tout moment de fermer un compte d'Utilisateur si le profil ou les réponses formulées ne répondent pas au niveau d'exigence de qualité du Site.
LUXEMBOURG CREATIVE est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps ou d’exclure les utilisateurs qui ne remplissent pas leurs obligations.
Nous vous invitons à consulter notre Charte Vie Privée à ce sujet.
b. Inscriptions payantes
La participation à certaines rencontres-conférences de LUXEMBOURG CREATIVE nécessite une inscription payante. Le tarif varie en fonction du format de la rencontre-conférence. Un tarif réduit est appliqué pour les étudiants et le personnel des Universités et Hautes Ecoles.
L’inscription se règle, soit :
- par virement bancaire à réception de la facture
- par facture interne ULiège avec bon de commande obligatoire*
- par l’utilisation de places disponibles dans une formule d’abonnement ou de sponsoring.
*Si vous êtes membre du personnel de l'ULiège : le paiement de votre participation est réglé par facture interne. Vous devez impérativement mentionner le numéro de votre bon de commande au moment de l’inscription afin de pouvoir valider celle-ci.
L’inscription est considérée comme ferme et définitive dès validation de la participation en ligne. Après validation, une confirmation est envoyée par e-mail au participant. La facture est transmise par le même biais avec quelques jours de délais.
Emission de la facture par :
Université de Liège
Administration des Ressources Financières
Service Contrôle Factures
Place du XX-Août 7, B – 4000 Liège
TVA BE 0325 777 171
Contact service comptabilité LUXEMBOURG CREATIVE :
Solofotiana RANDRESIHAJA | Tél. : +32 63 230841
LUXEMBOURG CREATIVE se réserve le droit de modifier le programme de rencontres-conférences, de reporter la date et/ou de changer le lieu de la conférence si les circonstances l’y obligent.
c. Conditions d’annulation
En cas d’annulation d’une inscription, prière d’en informer LUXEMBOURG CREATIVE par e-mail via luxembourgcreative@uliege.be au minimum 2 jours ouvrables avant la rencontre-conférence.
Dans le respect de ce délai, l’annulation sera bien prise en compte. Passé ce délai, la facture sera due.
NB : Les participants peuvent également se faire remplacer. Pour ce faire, merci de communiquer par e-mail les coordonnées complètes de la personne qui remplace.
En cas d’annulation de la part de LUXEMBOURG CREATIVE, les frais d’inscription seront intégralement remboursés.
9. SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB
LUXEMBOURG CREATIVE se réserve le droit, à tout moment et pour quel que motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
LUXEMBOURG CREATIVE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à LUXEMBOURG CREATIVE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si LUXEMBOURG CREATIVE peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
LUXEMBOURG CREATIVE ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
10. DROITS INTELLECTUELS
Les textes, présentations, informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web.
Sauf expressément autorisé à cet effet par LUXEMBOURG CREATIVE, vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LUXEMBOURG CREATIVE.
11. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
L'utilisation de certains services peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponibles en permanence sur ce site.
Le site pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des Conditions spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et LUXEMBOURG CREATIVE concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et LUXEMBOURG CREATIVE.
Le site web pourra poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui pourrait vous être alloué sur les serveurs du site web, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages ou les annonces seront affichés, etc.
LUXEMBOURG CREATIVE n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
LUXEMBOURG CREATIVE se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponibles en permanence sur ce site.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis en français à la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).